====== The Airplug free of charge license agreement ======
Our softwares are available with two kind of licenses, either free of charge license for research and education or specific license for other usages (eg. commercial use).
You will find on this page the free of charge license agreement, written by the legal service of the University ([[http://www.hds.utc.fr|UTC]]). If the authorized uses of our softwares do not match your needs, please [[en:intro:who|contact us]] for a specific license.
The license is provided in [[#French version|French]] or [[#English version|English]].
===== French version =====
CONTRAT DE LICENCE 1.02 SUITE LOGICIELLE AIRPLUG
PREAMBULE :
Le présent Contrat de Licence est fournit par l’UTC en vue de protéger sa Suite
Logicielle AIRPLUG. La licence s’applique ici à un Composant de la Suite
Logicielle AIRPLUG.
La Suite Logicielle AIRPLUG (ci-après « le Logiciel ») a été créée par Bertrand
Ducourthial, chercheur au laboratoire Heudiasyc (UMR 7253) de l’Université de
Technologie de Compiègne (ci-après « l’UTC »), Etablissement Public à caractère
Scientifique, Culturel et Professionnel, rue Roger Couttolenc, BP 60 319 –
60 203 COMPIEGNE Cedex.
La notice de copyright du Logiciel est la suivante : © copyright UTC - 2010
L’UTC est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel.
ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS
- « Code Source » : désigne le langage informatique intelligible par l’homme,
lui permettant d’écrire les différentes fonctionnalités du Logiciel.
- « Code Compilé » : désigne le code traduit lors de la phase de compilation, de
façon à être intelligible pour la machine, et permettre à cette dernière
d’exécuter le programme.
- « Composant» ou « Composant Originel »: désigne un sous-ensemble de la Suite
Logicielle AIRPLUG, qui a un rôle applicatif et qui est téléchargée sur le
site de la Suite Logicielle Airplug.
- « Composant Modifié » : Composant Originel modifiée par le licencié.
- « Composant d'un licencié » : composant entièrement développé par le licencié.
- « Contrat » : Le présent Contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures.
- « Concédant » : désigne l’UTC en tant que personne morale détenant les droits
du Logiciel.
- « Licencié » : désigne le ou les utilisateurs du Composant ayant accepté le
Contrat.
- « Logiciel » : la Suite Logicielle AIRPLUG telle que déposée à l’Agence de
Protection des Programmes, disponible sur le site web suivant :
https://www.hds.utc.fr/airplug
- « Parties » : désigne l’UTC, en tant que Concédant, et le Licencié du présent
Contrat de licence.
- “Utilisation et Exploitation à des fins industrielles et commerciales » : tout
acte de transfert, de cession ou de licence de droit de propriété
intellectuelle, toute utilisation directe ou indirecte de tout ou partie du
Logiciel ou du Composant, que celui-ci soit utilisé sous leur forme d'origine
ou sous une forme dérivée, et visant : soit la distribution directe ou
indirecte, à titre onéreux ou gratuit, de ce Composant et/ou du Logiciel, ou
de produits ou services les utilisant, les intégrant ou conçus grâce à
celui-ci, soit une exploitation interne pour les besoins propres de
fonctionnement ou de production du bénéficiaire (tel que déploiement, etc.)
Ces termes s’entendent au singulier comme au pluriel.
ARTICLE 1 : OBJET
Par ce Contrat de licence non-exclusif et mondial, l’UTC concède au Licencié le
droit d’utiliser le Composant selon les termes et conditions précisées
ci-dessous.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
2.1 L’acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du
fait du premier des faits suivants :
- le chargement du Composant par tout moyen ;
- le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par
le Contrat ;
- la signature du présent Contrat par les Parties.
2.2 Un exemplaire du Contrat a été mis à disposition du Licencié, préalablement
à son acceptation telle que définie à l’article 2.1 ci-dessus et le Licencié
reconnaît en avoir pris connaissance.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
3.1 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que définie en 2.1.
3.2 Le Contrat produira ses effets pour toute la durée légale de protection des
droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
ARTICLE 4 : ETENDUE DES DROITS CONCEDES
Par ce Contrat de Licence, l’UTC concède au Licencié les droits suivants :
- le droit de copier le Composant pour en faire une copie de sauvegarde. Le
Licencié souhaitant reproduire le Composant à d’autres fins que celles
énoncées ci-dessous s’engage à obtenir préalablement l’accord de l’UTC,
conformément à l’article 14 du présent Contrat.
- le droit d’adapter le Composant ;
- le chargement, l’affichage, l’exécution, ou le stockage du Composant sur tout
support ;
- Le Licencié n’est pas autorisé à apporter des modifications au Composant livré
en Code Compilé. Les seules modifications autorisées sont celles relatives aux
Composants livrées en Code Source. Le droit de modification comporte le droit
de traduire, d’adapter, d’arranger ou d’apporter toute autre modification aux
Composants Initiaux livrées en Code Source et le droit de reproduire lesdits
Composants Initiaux Modifiées en résultant.
- Le Licencié n’est pas autorisé à distribuer des copies du Composant à des
tiers, ni de diffuser, de transmettre et de communiquer ledit Composant au
public sur tout support et par tout moyen ou de mettre sur le marché à titre
gratuit ou onéreux le Composant, ou un des exemplaires du Composant par tout
procédé.
Dans le cas où la création des Composants Modifiés ont nécessité une
modification du code source, le Licencié s’engage à ce que :
- le Composant Modifié soit régie par le présent Contrat ;
- le Composant Modifié soit clairement identifié et documenté_;
- le Licencié permette un accès effectif au code source du Composant Modifié,
pendant au moins toute la durée de la distribution du Composant Modifié, de
telle sorte que ces modifications puissent être reprises dans une version
ultérieure du Composant, étant entendu que le coût additionnel d’acquisition
du code source du Composant Modifié ne devra pas excéder le simple coût du
transfert des données.
Les droits conférés par le présent Contrat de Licence sont consentis à des fins
de recherche, d’éducation, de tests et d’évaluation, à l’exclusion de toute
Utilisation et Exploitation à des fins industrielles et/ou commerciales.
Toute Utilisation à des fins industrielles et/ou commerciales, telle que définie
dans l’article « Définition », est soumise à une autorisation expresse préalable
de l’UTC, conformément à l’article 14 du présent Contrat. Les conditions
d’obtention d’une licence commerciale seront négociées au cas par cas entre les
Parties.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 SUR LE COMPOSANT ORIGINEL
L’UTC est détenteur des droits patrimoniaux sur le Composant Originel. Toute
utilisation du Composant Originel est soumise au respect des conditions dans
lesquelles l’UTC a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la faculté de
modifier les conditions de diffusion de ce Composant Originel.
L’UTC s'engage à ce que le Composant Originel reste au moins régi par le Contrat
et ce, pour la durée visée à l'article 3.2.
5.2 SUR LES COMPOSANTS MODIFIES
Le Licencié qui a développé un Composant Modifiée et/ou un Composant du Licencié
est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable.
ARTICLE 6 - MENTIONS DES DROITS
Le Licencié s'engage expressément:
- à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de
propriété intellectuelle apposées sur le Composant;
- à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur
les copies du Composant et sur les Composants Modifiées ou non ;
- à faire en sorte que l'utilisation du Composant, ses mentions de propriété
intellectuelle et le fait qu'il soit régi par le Contrat soient indiqués
clairement dans un texte facilement accessible.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux
droits de propriété intellectuelle de l’UTC et/ou des Contributeurs sur le
Composant et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle de l’UTC et/ou des Contributeurs.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
7.1 Sous réserve des dispositions de l'article 7.2, le Licencié a la faculté de
prouver la faute du Concédant, de solliciter la réparation du préjudice direct
qu'il subirait du fait du Composant et dont il apportera la preuve.
7.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment_:
- des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par
le Licencié_;
- des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation
ou des performances du Composant subis par le Licencié_;
- et plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les
Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial
(par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte
de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque)
ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage
indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
ARTICLE 8 - SERVICES ASSOCIES
Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations
d'assistance technique ou de maintenance du Composant. Cependant le Concédant
reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une
telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés
dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique
n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens,
l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer
qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. En particulier, le
Concédant ne garantit pas que le Composant est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du
Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.
ARTICLE 9 – GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que le Concédant ne garantit pas l'absence d'éventuels
défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement
et à la reproduction du Composant qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Composant est exempt
d’erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec
l’équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu’il remplira les
besoins du Licencié. Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler,
par tous moyens, l’adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement,
et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des
droits attachés au Composant (comprenant notamment les droits visés à l'article
4).
9.3 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
Composant ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du
Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au
titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du
Composant. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une
marque.
ARTICLE 10 – RESILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par
le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30)
jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
modifier ou distribuer le Composant. Cependant, toutes les licences qu'il aura
concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous
réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 Le Contrat annule et remplace toute convention et/ou licence antérieure,
écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux
termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par
écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
11.2 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs,
cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que
ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de
l'ensemble du Contrat.
11.3 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de
différence entre la version anglaise et la version française, la version
française prévaut.
ARTICLE 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce
Contrat, en mentionnant son origine (UTC).
12.2 Tout Logiciel et/ou Composant diffusé sous une version donnée du Contrat ne
pourra faire l’objet d’une diffusion ultérieure que sous la même version du
Contrat ou une version postérieure.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter
de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire
par suite ou à l'occasion du Contrat.
13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de trois (3) mois à compter de leur
survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends
ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux
compétents.
ARTICLE 14 – COMMUNICATION
Toute demande relative au présent Contrat, notamment les demandes d’autorisation
préalable, devront être adressées par écrit aux contacts indiqués sur le site
web suivant : https://www.hds.utc.fr/airplug
Le présent Contrat de licence comprend quatorze (14) articles.
===== English version =====
LICENSE AGREEMENT 1.02 THE AIRPLUG SOFTWARE DISTRIBUTION
PREAMBLE:
This license is provided by UTC to protect its Airplug Software Distribution.
It applies here to protect a Component of the Airplug Software Distribution.
The AIRPLUG Software Distribution (hereinafter referred to as “the Software”)
has been designed and produced by Bertrand Ducourthial, a researcher of
Heudiasyc Laboratory, University of Technology of Compiègne (hereinafter “UTC”),
rue Roger Couttolenc, BP 60 319 – 60 203 COMPIEGNE Cedex.
This Software is © copyright UTC - 2010 UTC holds all the ownership on the
Software.
PRELIMINARY: DEFINITIONS
- “Source Code”: means any collection of statements or declarations written in
some human-readable computer programming language.
- “Object code” : means a code which can be understood directly by a central
processing unit.
- “Component” or “Initial Component”: means a part of the Airplug Software
Distribution which has an application role.
- “Modified Component”: Initial Component modified by the Licensee.
- “Licensee’s Component”: Component entirely developed by the Licensee.
- “Agreement” means this license Agreement and its possible subsequent versions.
- “Licensor”: means UTC as body corporate detaining rights on the Software.
- “Licensee”: means the Component user(s) having accepted the Agreement.
- “Software”: means the AIRPLUG Software Distribution as registered at the
Agency for the Protection of Programmes (APP), available at:
https://www.hds.utc.fr/airplug
- “Parties”: means both UTC, as the Licensor, and the Licensee.
These expressions may be used in singular and plural form.
ARTICLE 1: PURPOSE
Under this non-exclusive and worldwide License Agreement, UTC grants to Licensee
the right to use the Component according to the terms and conditions specified
below.
ARTICLE 2: ACCEPTANCE
2.1 The Licensee shall be deemed as having accepted the terms and conditions of
this Agreement upon the occurrence of the first of the following events:
- loading the Component by any or all means;
- the first time the Licensee exercises any of the rights granted hereunder;
- the signature of the Contract by the Parties.
2.2 One copy of the Agreement has been provided to the Licensee, prior to its
acceptance as set forth in ARTICLE 2.1 hereinabove, and the Licensee hereby
acknowledges that it has read and understood it.
ARTICLE 3: EFFECTIVE DATE AND TERM
3.1 The Agreement shall become effective on the date when it is accepted by the
Licensee as set forth in ARTICLE 2.1.
3.2 The Agreement shall remain in force for the entire legal term of protection
of the economic rights over the Software.
ARTICLE 4: SCOPE OF RIGHTS GRANTED
UTC hereby grants to the Licensee, who accepts, the following rights:
- the right to make a back-up copy to protect the use of the Component. In the
event that the Licensee wishes to back-up copy for other purposes, it
recognizes that this action requires the express and prior authorization of
UTC, in accordance with the article 14 of the Agreement.
- the right to adapt the Component;
- loading, displaying, running, or storing the Component on any or all medium;
- The Licensee is not authorized to make any or all modifications to the
Component delivered in Object Code. The only ones are those concerning the
Components delivered in Source Code. The right of modification includes the
right to translate, adapt, arrange, or make any or all modifications to the
Initial Components delivered in Source Code, and the right to reproduce the
resulting Modified Initial Component.
- The Licensee is not authorized to distribute copies of the Component to third
parties, publish, transmit and communicate the Component to the public on any
or all medium, and by any or all means, and the right to market, either in
consideration of a fee, or free of charge, one or more copies of the Component
by any means.
In the event that the production of Modified Component has involved a
modification of the Source Code, the Licensee undertakes that:
- the Modified Component will be governed by the Agreement;
- the Modified Component will be clearly identified and documented;
- the Licensee will allow effective access to the Source Code of the Modified
Component, at a minimum during the entire period of distribution of the
Modified Component, such that such modifications may be carried over in a
subsequent version of the Component, it being understood that the additional
cost of purchasing the source code of the Modified Component shall not exceed
the cost of transferring the data.
This Agreement is entered into for academic and research purposes, test and
evaluation, excluding any direct or indirect commercial use and profit-making.
In the event that the Licensee wishes to use the Component for Utilization for
Commercial and/or Industrialization use, it recognizes that this action requires
the express and prior authorization of UTC, in accordance with article 14. The
terms of obtaining a commercial license have to be negotiated between the
Parties, on case by case bases.
ARTICLE 5 - INTELLECTUAL PROPERTY
5.1 OVER THE INITIAL COMPONENT
UTC owns the economic rights over the Initial Component. Any or all use of the
Component is subject to compliance with the terms and conditions under which UTC
has elected to distribute its work and no one shall be entitled to modify the
terms and conditions for the distribution of said Initial Component.
UTC undertakes that the Initial Component will remain ruled at least by this
Agreement, for the duration set forth in ARTICLE 3.2.
5.2 OVER THE MODIFIED COMPONENTS
The Licensee who develops a Modified Component and/or a Licensee’s Component is
the owner of the intellectual property rights over this Contribution as defined
by applicable law.
ARTICLE 6 - NOTICE OF RIGHTS
The Licensee expressly undertakes:
- not to remove, or modify, in any manner, the intellectual property notices
attached to the Component;
- to reproduce said notices, in an identical manner, in the copies of the
Component modified or not;
- to ensure that use of the Component, its intellectual property notices and the
fact that it is governed by the Agreement is indicated in a text that is
easily accessible.
The Licensee undertakes not to directly or indirectly infringe the intellectual
property rights of UTC and/or Contributors on the Component and to take, where
applicable, towards its staff, any or all measures required to ensure respect of
said intellectual property rights of UTC and/or Contributors.
ARTICLE 7 – LIABILITY
7.1 Subject to the provisions of ARTICLE 7.2, the Licensee shall be entitled to
claim compensation for any direct lose it may suffered from the Component as a
result of a fault on the part of the relevant licensor, subject to providing
evidence thereof.
7.2 The Licensor's liability is limited to the commitments made under this
Agreement and shall not be incurred as a result of in particular:
- loss due the Licensee's total or partial failure to fulfill its obligations;
- direct or consequential loss that is suffered by the Licensee due to the use
or performance of the Component,
- and more generally, any consequential loss. In particular the Parties
expressly agree that any or all pecuniary or business loss (i.e. loss of data,
loss of profits, operating loss, loss of customers or orders, opportunity
cost, any disturbance to business activities) or any or all legal proceedings
instituted against the Licensee by a third party, shall constitute
consequential loss and shall not provide entitlement to any or all
compensation from the Licensor.
ARTICLE 8 - RELATED SERVICES
Under no circumstances shall the Agreement oblige the Licensor to provide
technical assistance or maintenance services for the Component. However, the
Licensor is entitled to offer this type of services. The terms and conditions of
such technical assistance, and/or such maintenance, shall be set forth in a
separate instrument. Only the Licensor offering said maintenance and/or
technical assistance services shall incur liability therefor. The Licensee
shall be responsible for verifying, by any or all means, the suitability of the
product for its requirements, its good working order, and for ensuring that it
shall not cause damage to either persons or properties. Specifically, the
Licensor does not warrant that the Component is free from any error, that it
will operate without interruption, that it will be compatible with the
Licensee’s own equipment and software configuration, nor that it will meet the
Licensee’s requirements.
ARTICLE 9 – WARRANTY
9.1 The Licensee acknowledges that the Licensor does not warrant possible
defects. In this respect, the Licensee's attention has been drawn to the risks
associated with loading, using, modifying and/or developing and reproducing the
Component which are reserved for experienced users. Specifically, the Licensor
does not warrant that the Component is free from any error, that it will operate
without interruption, that it will be compatible with the Licensee's own
equipment and software configuration, nor that it will meet the Licensee's
requirements.
The Licensee shall be responsible for verifying, by any or all means, the
suitability of the product for its requirements, its good working order, and for
ensuring that it shall not cause damage to either persons or properties.
9.2 The Licensor hereby represents, in good faith, that it is entitled to grant
all the rights over the Software (including in particular the rights set forth
in ARTICLE 4).
9.3 The Licensor does not either expressly or tacitly warrant that the Component
does not infringe any third party intellectual property right relating to a
patent, software or any other property right. Therefore, the Licensor disclaims
any and all liability towards the Licensee arising out of any or all proceedings
for infringement that may be instituted in respect of the use, modification and
redistribution of the Component. The Licensor disclaims any and all liability as
regards the Licensee's use of the name of the Component. No warranty is given as
regards the existence of prior rights over the name of the Component or as
regards the existence of a trademark.
ARTICLE 10 – TERMINATION
10.1 In the event of a breach by the Licensee of its obligations hereunder, the
Licensor may automatically terminate this Agreement thirty (30) days after
notice has been sent to the Licensee and has remained ineffective.
10.2 A Licensee whose Agreement is terminated shall no longer be authorized to
use, modify or distribute the Component. However, any licenses that it may have
granted prior to termination of the Agreement shall remain valid subject to
their having been granted in compliance with the terms and conditions hereof.
ARTICLE 11 - MISCELLANEOUS
11.1 The Agreement cancels and replaces any or all previous agreements and/or
License, whether written or oral, between the Parties and having the same
purpose, and constitutes the entirety of the agreement between said Parties
concerning said purpose. No supplement or modification to the terms and
conditions hereof shall be effective as between the Parties unless it is made in
writing and signed by their duly authorized representatives.
11.2 In the event that one or more of the provisions hereof were to conflict
with a current or future applicable act or legislative text, said act or
legislative text shall prevail, and the Parties shall make the necessary
amendments so as to comply with said act or legislative text. All other
provisions shall remain effective. Similarly, invalidity of a provision of the
Agreement, for any reason whatsoever, shall not cause the Agreement as a whole
to be invalid.
11.3 The Agreement is drafted in both French and English. In case of
differences between the French version and the English version, the French
version prevails.
ARTICLE 12 - NEW VERSION OF THE AGREEMENT
12.1 Any person is authorized to duplicate and distribute copies of this
Agreement.
12.2 Any Software distributed under a given version of the Agreement may only be
subsequently distributed under the same version of the Agreement or a subsequent
version.
ARTICLE 13 - GOVERNING LAW AND JURISDICTION
13.1 The Agreement is governed by French law. The Parties agree to endeavor to
seek an amicable solution to any disagreements or disputes that may arise during
the performance of the Agreement.
13.2 Failing an amicable solution within three (3) months as from their
occurrence, and unless emergency proceedings are necessary, the disagreements or
disputes shall be referred to the Courts having jurisdiction, by the more
diligent Party.
ARTICLE 14 – COMMUNICATION
Any request concerning this Agreement, especially prior authorization request,
have to be sent to the contacts indicated on this website:
https://www.hds.utc.fr/airplug
The Agreement includes fourteen (14) articles.